Documentation


 

 Nous vous proposons la documentation suivante:

Règlement régional numéro 04-2011 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Politique de redistribution des bénéfices et des surplus
Politique d'équité d'accès aux services
Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2019-2020 
  Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus