Documentation

 

 Nous vous proposons la documentation suivante:

→ Règlement régional numéro 04-2011 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
→ Politique de redistribution des bénéfices et des surplus
→ Politique d'équité d'accès aux services
 → Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus